Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site brindeplume.com auprès de MONTOLA, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 935 165 118, dont le siège social est situé 49 avenue de Ségur, 75007 Paris (voir les mentions légales), ci-après « Brin de plume ». Elles s'appliquent aux clients consommateurs. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Brin de plume transforme un message vocal enregistré par un enfant, sous la responsabilité de son parent, en une lettre imprimée et envoyée par La Poste à l'adresse indiquée par le client.

L'abonnement d'un an comprend :

• douze lettres, à raison d'une par mois pendant douze mois à compter de la commande ;
• la transcription du message vocal et la correction de l'orthographe, soumises à la relecture du client avant chaque envoi ;
• l'ajout facultatif d'une photo ou d'un dessin et d'un QR code permettant d'écouter l'enregistrement ;
• l'impression, la mise sous enveloppe, l'affranchissement et le dépôt à La Poste, pour une adresse de destinataire située en France métropolitaine.

[À PRÉCISER : longueur maximale d'une lettre, et sort d'une lettre non enregistrée dans le mois (reportée ou perdue)]

3. Prix

Le prix est celui affiché sur le site au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises. Il comprend l'ensemble des prestations décrites à l'article 2, frais d'envoi inclus.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Brin de plume n'a pas accès aux numéros de carte.

Le paiement est unique. L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement et aucun prélèvement n'intervient à son terme.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après le paiement.

5. Envoi des lettres

Chaque lettre est imprimée et remise à La Poste dans un délai de [NOMBRE] jours ouvrés après sa validation par le client. [À PRÉCISER : date à partir de laquelle la première lettre peut être envoyée]

Les délais d'acheminement postal sont ceux de La Poste et sont donnés à titre indicatif. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse du destinataire.

6. Contenu des lettres

Le client relit et valide chaque lettre avant son envoi. Il garantit disposer de l'autorité parentale sur l'enfant enregistré, ou de l'accord de son titulaire, et de l'accord du destinataire pour recevoir du courrier à son adresse. Brin de plume peut refuser d'envoyer un contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il lui suffit d'écrire à antoinedsl.montola@gmail.com en indiquant son nom et la date de sa commande.

Si le client a demandé l'envoi d'une ou plusieurs lettres avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix correspondant aux lettres déjà envoyées. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

8. Remboursement avant la première lettre

Indépendamment du droit de rétractation, le client est remboursé intégralement, sur simple demande, tant que sa première lettre n'a pas été envoyée.

9. Responsabilité

Brin de plume s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fabrication et à l'expédition des lettres. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard ou de perte imputable aux services postaux, d'adresse erronée fournie par le client, ou de force majeure. Une lettre perdue ou abîmée est réimprimée et renvoyée sans frais sur demande.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à l'exécution du service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à antoinedsl.montola@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Brin de plume : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation.